J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03773

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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale


NOR : MAEC0400004A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 février 2004, Mme Serre (Claudine) est nommée membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud, en tant que suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères.